En Belgique, les architectes, comme d’autres professions, ont des obligations comptables et fiscales spécifiques à respecter. Voici un aperçu de ces obligations :
1. Enregistrement de l’activité
– Numéro BCE : Les architectes doivent s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
– Inscription à l’Ordre des Architectes : L’exercice de la profession est conditionné à l’inscription à l’Ordre.
2. Tenue de la comptabilité
– Les obligations comptables dépendent du statut juridique de l’activité (indépendant ou société) :
Indépendants (personnes physiques) : Une comptabilité simplifiée (recettes, dépenses, et inventaire annuel) est suffisante.
– Sociétés : Une comptabilité double est requise, incluant des comptes annuels détaillés selon le plan comptable normalisé.
3. Facturation et TVA
Les architectes doivent respecter les règles en matière de facturation :
Établir des factures détaillées et conformes aux exigences légales (nom, adresse, numéro de TVA, description des services, etc.).
Appliquer la TVA (6 %, 12 %, ou 21 %, selon les cas).
Régime de TVA : Les architectes doivent s’inscrire à la TVA et effectuer des déclarations périodiques.
4. Déclarations fiscales
– Indépendants : Soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP) sur les revenus professionnels.
– Sociétés : Soumises à l’impôt des sociétés (ISOC).
– Versements anticipés : Les architectes doivent effectuer des paiements anticipés d’impôts pour éviter des majorations.
5. Cotisations sociales
Les architectes indépendants doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations trimestrielles calculées sur leurs revenus.
6. Autres obligations
– Assurance responsabilité professionnelle : Obligatoire pour tous les architectes inscrits à l’Ordre.
– Registre des clients : Dans certains cas, les architectes doivent tenir un registre de leurs clients pour des raisons légales ou administratives.
Bonnes pratiques
– Travailler avec un comptable architecte ou un expert-comptable pour rester conforme aux obligations légales.
– Garder une documentation claire et complète pour faciliter les déclarations et les contrôles éventuels.
Faire appel à un expert-comptable spécialisé dans la profession d’architecte présente plusieurs avantages, car il comprend les particularités du métier, notamment :
1. Compréhension des obligations propres aux architectes
Un expert-comptable spécialisé connaît :
– Les règles comptables adaptées aux prestations de services intellectuels.
– Les implications fiscales liées à la TVA applicable aux services d’architecture.
– Les spécificités liées à l’assurance responsabilité professionnelle et aux obligations réglementaires de l’Ordre des Architectes.
2. Optimisation fiscale
Un expert spécialisé peut vous aider à :
– Maximiser vos déductions fiscales, comme celles liées aux frais professionnels (déplacements, logiciels, matériel de dessin, etc.).
– Gérer les régimes de TVA complexes, notamment pour des projets impliquant différents taux ou des collaborations internationales.
3. Soutien personnalisé pour les projets
Les architectes travaillent souvent par projet, ce qui implique des revenus variables et des cycles financiers spécifiques. Un expert-comptable peut :
– Proposer des outils de gestion adaptés pour suivre les budgets et la rentabilité des projets.
– Planifier des paiements anticipés pour lisser les obligations fiscales.
4. Aide à la gestion de la structure
– Pour les indépendants : Il peut conseiller sur le passage éventuel en société pour des avantages fiscaux et sociaux.
– Pour les sociétés : Il offre des conseils sur la gestion des dividendes, la rémunération optimale, et les investissements.
5. Sécurisation et tranquillité d’esprit
– L’expert-comptable assure une conformité totale avec les règles comptables et fiscales, ce qui réduit les risques d’erreurs ou de contrôles.
– En cas de contrôle fiscal ou TVA, il vous accompagne dans la préparation et la défense de votre dossier.
Conclusion
Un expert-comptable spécialisé dans le secteur de l’architecture offre bien plus qu’une simple gestion des chiffres ; il devient un conseiller clé pour le développement et la pérennité de votre activité. Grâce à son expertise en fiscalité, en gestion des coûts et en optimisation des ressources financières, il vous aide à prendre des décisions éclairées, tout en garantissant que votre entreprise respecte les normes comptables et fiscales en vigueur.
En prenant en charge ces aspects techniques, l’expert-comptable vous permet de vous concentrer sur vos projets architecturaux et sur la gestion créative de votre entreprise. Il peut également vous aider à anticiper les évolutions législatives et à maximiser la rentabilité de vos projets tout en réduisant les risques financiers. Avec un tel partenaire, vous bénéficiez d’un soutien précieux pour une gestion sereine et stratégique de votre activité.