Depuis le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et le 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion, le marquage est devenu obligatoire. L’identification de vélo électrique se fait de même que pour les vélos ordinaires. Les vélos électriques sont considérés comme des vélos traditionnels, ce qui oblige leurs propriétaires à les faire marquer également. De plus, sachant qu’ils sont plus cher, ils nécessitent davantage de protection contre les vols.
Ce que dit la loi
La loi française exige que les vélos neufs ou d’occasion vendus par les vélocistes soient marqués pour lutter contre le vol, la détention ou la revente illégale de vélos. Leur numéro unique d’identification est entré dans une base de données nationale sécurisée pour faciliter la recherche des propriétaires.
Le processus de marquage doit garantir sa performance et son inaltérabilité. L’identificateur alphanumérique à 10 caractères doit être placé sur le cycle, sauf dans des circonstances particulières, et doit être lisible sans difficulté sur un cycle stationné. Le numéro d’identification du cycle est également inscrit sur la facture. Le vélociste fournit à l’acheteur les informations nécessaires afin de connaître les mesures liées aux marquages. Il l’informe comment déclarer son vélo vélo ou encore s’il a l’intention de le vendre plus tard.
La procédure d’un vélo retrouvé
Lorsqu’un vélo est volé, son propriétaire doit en informer son opérateur dans un délai de deux semaines. Une fois que le vélo a été retrouvé par les forces de l’ordre, ils commenceront par identifier le numéro d’identification inscrit sur le cadre du vélo qui est enregistré dans la base de données de la FNUCI. Tous les vélos ayant un numéro d’identification sont enregistrés dans cette base de données. C’est comme cela que votre vélo sera identifiable lorsqu’il sera retrouvé. C’est votre vélociste, lors de l’achat de votre vélo qui a enregistré ces informations. Grâce à cette base de données et à ce numéro d’identification, les forces de l’ordre vont pouvoir trouver vos coordonnés et vous contacter pour la restitution de votre vélo. Cela marche uniquement lorsqu’un vélo est retrouvé par la police et possède un marquage.
Cette nouvelle disposition, devenue obligatoire depuis l’année 2021, a permis à certains propriétaires de retrouver leurs vélos volés. Certains cyclistes ont acheté leur vélo en fin d’année 2021, ce qui leur a permis d’avoir directement un marquage, mais d’autres ont fait le choix de marquer leur vélo qu’ils ont depuis quelques années. Ces cyclistes ayant un marquage sur leur vélo bénéficieront de la restitution de leurs vélos lorsqu’ils seront retrouvés par la police. Alors que les cyclistes ayant acheté leur vélo avant l’année 2021 et qui n’ont pas fait marquer leurs vélos, ne retrouveront probablement jamais leur vélo même si les forces de l’ordre l’ont en leur possession.
Cependant, il y a des chances que vous ne retrouviez pas votre vélo même avec un marquage. Le marquage sert à identifier votre vélo, ce n’est pas un traqueur qui permet de le localiser. Il sera retrouvé uniquement s’il parvient dans les mains des forces de l’ordre ou toutes personnes ayant pour intention de le leur ramener.
Le changement de propriétaire
En cas de revente, le propriétaire informe l’exploitant qui a fourni l’identifiant et fournit au destinataire les informations nécessaires pour accéder au dossier afin que les données le concernant puissent être enregistrées. Une fois que tout cela est fait, vous n’avez plus qu’à remettre votre vélo à son nouvel acquéreur. La procédure en cas de changement de propriétaire est aussi simple que cela. Le but est de ne faire remplir une tonne de paperasse pour le vendeur et l’acheteur. De plus, sachez que le marquage ne changera jamais, même en cas de changement de propriétaire, il restera le même.