L’immatriculation de votre véhicule : quels sont les conséquences si ce n’est pas fait ?

La carte grise est un document obligatoire pour l’immatriculation de votre véhicule. Le fait de ne volontairement pas le mettre à jour peut vous entrainer des conséquences financières. Dans cet article, nous vous énumérons des éventuels conséquences financières à encourir.

L’immatriculation de votre véhicule : une obligation pour tout automobiliste

La législation française exige en ce qui concerne l’immatriculation de votre véhicule un renouvellement. Effectivement cette conformité du certificat d’immatriculation (autrement appelé carte grise), se fait dans 2 cas majeurs. Les deux situations les plus régulières sont en cas de changement d’adresse ou en cas de changement de propriétaire. Il est vrai que plusieurs d’entres nous sont séduits par l’idée de ne pas mettre à jour leur immatriculation. Ceci, simplement en raison d’une volonté de ne pas payer leurs contraventions et ainsi penser échapper à leurs amendes. Toutefois, nous tenons à vous informer que procéder ainsi ne ferait que vous nuire davantage. En effet, ceci pourrait conduire d’abord conduire à une majoration en raison de retards. Ensuite, ceci peut entrainer une contestation de vos PV en raison de la cause réfutable.

Car, dans une situation de contraventions banale, les autorités préfectorales ne peuvent envoyer ni PV, ni majoration d’amendes. Ceci s’explique par le fait que votre adresse indiquée ne soit plus la bonne.
A cause de l’absence de renouvellement d’immatriculation de votre véhicule vous en serez informés bien plus tard. Malheureusement, ce n’est que lorsque vous recevrez un avis de saisie bancaire ou encore une obligation de paiement qu’il sera déjà trop tard.  Effectivement, une fois ces démarches effectués vous n’êtes plus dans la période légale permettant toute réclamation. Ce qui entraine un rejet de la part du Ministère Public.

Les démarches à suivre en cas d’absence d’immatriculation

L’absence d’immatriculation de votre véhicule peut tout de même être défendu. En effet, en faisant appel à un avocat spécialisé dans le domaine, vous pouvez ainsi permettre une contestation de vos contraventions. A savoir, si entre 600 et 2000 euros sont à débourser pour un simple excès de vitesse nous vous conseillons de préparer votre budget.

Néanmoins, tous vos PV ne se résoudront pas à l’amiable devant un tribunal. En effet, en ce qui concerne par exemple une infraction de vitesse ou un feu grillé les procédures sont différentes. Pour ces cas, un délai de 90 jours vous est accordé pour mettre à jour votre véhicule et ensuite régler la somme minime. Dans ces cas de figure, il ne vous est donc pas possible de contester les PV. Toutefois, il vous est accordé un formulaire de requête en exonération. Ceci peut se faire par courrier.

Pour conclure, nous vous avons donc démontré que l’immatriculation de votre véhicule ainsi que son renouvellement est indispensable. De plus, elle vous empêche des démarches coûteuses et chronophages.

 

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