Tout ce qu’il faut savoir sur l’élagage par rapport à notre voisinage

Élaguer des arbres peut être effectué pour diverses raisons. Cela peut être pour des raisons sécuritaires, pour des raisons esthétiques et aussi pour des raisons pratiques. L’élagage est très réglementé et des normes sont à suivre pour sa réalisation. Le non-respect de ces normes est souvent source de problèmes, le plus souvent, entre voisins.

Notion d’élagage

L’élagage est l’intervention par laquelle on prend soin de l’arbre. Pour cela, les travaux s’opèrent par la taille des branches, des feuilles mortes et aussi des cimes. L’élagage des arbres peut avoir divers buts. En effet, il peut être effectué dans le but de sauver l’arbre d’une maladie ou d’arrêter sa propagation sur les arbres.

Nombreuses sont les activités que l’on peut pratiquer sur les arbres. Il y a les ébranchages, l’étêtage, l’abattage, le débroussaillage ou encore l’haubanage et autres. Ses différentes méthodes de prise en charge des arbres sont très techniques et nécessitent de faire appel au service des professionnels de l’élagage pour leurs réalisations.

Dans quel cas l’élagage peut il être réclamé par les voisins?

Cela peut surprendre, mais oui, nos voisins peuvent nous obliger à faire appel au service d’un professionnel tel que cet élagueur dans le 76 pour élaguer nos arbres. Même si l’arbre est sur notre terrain et qu’elle nous appartient, nos vis-à-vis peuvent réclamer la réalisation des travaux. Cela peut être le cas dans deux cas bien précis.

Premièrement, ils peuvent en faire la demande si les feuilles des arbres sur notre propriété tombent en abondance sur leurs terrains. Ces feuilles peuvent alors engendrer des dégâts comme des canalisations qui vont être obstrués. Des conséquences graves comme des microfissures au niveau des fondations de la maison peuvent alors apparaître.

Deuxièmement, les travaux d’élagage peuvent être demandés par nos vis-à-vis lorsque l’arbre qui se trouve sur notre terrain met en danger nos voisins et leurs biens. En effet, il arrive souvent, si l’arbre est planté trop proche de la limite de notre terrain, que les racines de ce dernier viennent empiéter sur les propriétés de nos voisins. Les revêtements du sol, ou même les fondations de la maison peuvent alors être endommagés par les racines.

Les règles et normes à suivre en matière d’élagage par rapport à nos voisins

Nombreuses sont les règles que le législateur a promulguées et dont il faut respecter. Néanmoins, deux sont les plus importants et qu’il faut savoir : les distances réglementaires et l’obligation de taille des branches.

Les distances réglementaires concernent les normes à respecter lorsque l’on plante des arbres sur notre terrain. Pour des arbres de moins de 2m, la distance est de 0.5m de la limite de notre propriété. Tandis que pour les arbres de plus de 2m, elle est de 2m.

Pour la deuxième réglementation, elle stipule que tous arbres qui empiètent sur les propriétés des voisins doivent être ébranchés par le propriétaire. Cela est obligatoire.

Les exceptions aux différentes normes et règles d’élagage entre voisins.

Voici la liste des exceptions qui échappe à ses différentes réglementations :

  • Les distances réglementaires peuvent ne pas être respectées si on dispose d’un titre qui nous en dispense
  • Si le terrain jumelé appartenait au même propriétaire auparavant, les règles ne s’appliquent pas non plus
  • Le délai de réclamation pour le non-respect des distances réglementaires est de 30 ans, au-delà, la règle ne s’applique plus

 

 

 

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